Locke (1632-1704)

 

John Locke (1632-1704).
L'on peut considérer John Locke comme étant le père du libéralisme politique. Observateur de la politique et théoricien au service de Guillaume d'Orange, co-roi d'Angleterre en 1689 (La vie et l'oeuvre § 1), John Locke construit un philosophie juridique qui est celle du libéralisme politique (§ 2).

§ 1 - La vie et l'oeuvre

John Locke est né en 1632 à Wrington, près de Bristol, dans le Somersetshire. Son père est un juriste puritain qui collecte les taxes dans les ports maritimes.
Il fait ses études à Oxford où il s'intéresse à la théologie, à la physique, à la chimie, à la médecine et au droit. Il est influencé par les idées du théologien protestant John Owen (1616-1683), le doyen du Christ Church College.
Il est le secrétaire de Lord Ashley, qui deviendra Comte de Shaftesbury, qui est hostile à l'absolutisme monarchique des rois "catholiques" Charles II (1660-1685) et Jacques II (1685-1688), et qui est favorable au protestant Guillaume d'Orange (1650-1702) qui devient roi d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, en 1689.
Locke s'exile en Hollande en 1683 et y rédige son ouvrage fondamental pour la philosophie du droit :
- Second Treatise of civil Government (1690 (Essai sur le pouvoir civil, PUF, Paris, 1953).

En 1689, après la guerre civile britannique qui oppose les "catholiques" et les protestants anglicans et qui voit la victoire des protestants anglicans, Locke revient en Angleterre avec Marie, épouse de Guillaume d'Orange et co-reine d'Angleterre. En votant le Bill of Rights en 1689, les Anglais viennent d'instaurer un gouvernement avec une monarchie qualifiée de limitée, qui impose notamment que la succession au trône soit réglée par décision du Parlement et non plus par droit héréditaire.

§ 2 - La philosophie juridique de Locke : la naissance du libéralisme politique

Contrairement à Thomas Hobbes, le réaliste, John Locke a une vision de l'être humain parfaitement utopique, une vision idéaliste de l'état de nature qui lui permet de construire un système reposant sur le mythe du "contrat social" (A/), un système légitimant pour la bourgeoisie protestante anglaise qui souhaite jouir d'un maximum de libertés pour vaquer à ses affaires et qui donc est pour une monarchie limitée et des droits individuels (B/).

A - L'état de nature et le contrat social

L'état de nature, selon Locke, est un état paradisiaque (le paradis de la Bible avant le péché originel ? ) dans lequel les hommes sont libres et égaux et portent en eux la lumière de la raison qui leur permet de connaïtre le droit naturel et de s'y conformer.

Chaque individu entendant assurer sa sauvegarde et tous celle du genre humain l' état de nature selon Locke est un : "état de paix, de bonne volonté, d'assistance et de con- servation mutuelles".

La famille existe avec le pouvoir paternel et la propriété privée avec le droit de propriété.

Cet état de nature serait satisfaisant si la sanction de la violation du droit naturel ne relevait pas de la justice privée, c'est-à-dire de la famille ou des amis.
Par ailleurs, la création de la monnaie a eu pour conséquence de permettre l'épargne et la thésaurisation et, à cause de ce fait, l'homme tend à s'approprier des biens au-dessus de ses besoins et l'égalité de tous est menacée ainsi que la liberté.

Pour ces raisons une organisation politique est nécessaire. C'est donc pour préserver leur liberté, l'égalité et leur propriété privée que les hommes fondent la société civile, l'Etat.
L'Etat naît de la renonciation d'un certain nombre d' hommes à leur pouvoir de sanctionner 1a violation du droit naturel.
L'Etat naît de l'abandon de la justice privée pour une justice socialement organisée.

Le passage de l'état de nature à l'Etat se fait par le contrat social.
L'accord d'une majorité suffit selon Locke car un accord de la majorité équivaut à un acte de la société toute entière.
Chaque personne qui consent à se joindre au corps social reconnaît cette loi de la majorité et s' y soumet.

B - Monarchie limitée et droits individuels

Si par le contrat social les hommes ont créé la société civile et donc le pouvoir politique ce pouvoir ne saurait être absolu.
Locke pense en effet que si les hommes ont quitté l'état de nature ce n'est pas pour se soumettre à un despote mais pour préserver leur liberté, l'égalité et, évidemment, leur propriété privée.

En conséquence le pouvoir politique sera limité, la monarchie ne peut être absolue selon la théorie catholique du droit divin, un pouvoir limité de par la division de son exercice en trois activités qui assurent la législation, l'exécution et la fédération.

Le pouvoir législatif a pour but de fixer les droits de chacun en fonction des droits naturels.
Le pouvoir exécutif est chargé de l'application de la loi par l'administration et la justice.
Le pouvoir fédératif c'est le pouvoir de traiter avec les Etats étrangers car il n'existe pas de contrat social entre les Etats qui sont encore dans l'état de nature et se font justice à eux-mêmes.

Le pouvoir législatif sera exercé par une assemblée, c'est un pouvoir discontinu.
Le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif seront exercés par un petit nombre d'hommes, c'est un pouvoir continu.

Le but du pouvoir limité sera de garantir et de protéger la liberté et la propriété privée de chacun, ainsi que l'égalité de tous, qui sont des droits "inaliénables" car des droits naturels.

Si le pouvoir limité, institué pour garantir et protéger les droits naturels, venait à violer ceux-ci il y aurait rupture du contrat socia1 et les gouvernés auraient alors le droit légitime de se soulever.

 

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Hobbes (1588-1679)

Thomas Hobbes
(1588-1679)

Comme Ibn Khaldun, Niccolo Machiavelli, Thomas Hobbes est un réaliste qui essaie de voir les choses comme elles sont, et non pas comme elles devraient être.
Praticien et théoricien du politique (La vie et l'oeuvre § 1), il pense que le droit doit, naturellement, défendre la sécurité et la liberté des sujets du Prince (§ 2).

§ 1 - La vie et l'oeuvre

Thomas Hobbes est né en 1588 à Malmesbury, Wiltshire, England.
Il est le fils d'un pasteur.
Il fait ses études à Oxford puis entre au service des Cavendish, puissante famille anglaise titulaire du Comté de Devonshire .
Il voyage en France et en Italie en 1610, 1629-1630, 1634-1636.

Pendant la guerre civile anglaise il s'exile à Paris de 1640 à 1651.
C'est pendant cette période qu'Hobbes élabore et publie l'essentiel de son oeuvre.

Sa somme philosophique, les Elementa philosophiae, est publiée par fragments :
- le de Cive à Paris en 1642,
-le de Corpore en 1655,
- le de Homine en 16580.

Son oeuvre la plus connue est le Leviathan, publiée en 1651 (trad. française chez Sirey 1971).

A la fin de sa vie il écrit notamment :
- A Dialogue between a Philosopher and a student of Common Law in England , v. 1666, in Tullio Ascarelli : Th. Hobbes et G.W.Leibniz, Dalloz 1966.

§ 2 - La philosophie du droit de Thomas Hobbes : le droit naturel "défensif" de la sécurité et de la liberté

A - Droit naturel et Contrat social

Dans l'état de nature, avant que l'Etat ne soit créé, l'homme est un loup pour l'homme (homo homini lupus, formule "empruntée" au poète romain Plautus).

Le principe fondamental du droit naturel est le principe de la conservation de soi~même, l'être humain entend avant tout subsister.

Dans l'état de nature la conservation de soi~même conduit l'homme à vouloir s'assurer une sécurité au détriment des autres.
Pour assurer leur sécurité les hommes estiment avoir un droit égal sur toutes choses.
Ils convoitent donc tous les mêmes choses qu'ils estiment nécessaires à leur sécurité.
Ils estiment avoir des droits subjectifs. En conséquence il y a lutte entre les hommes pour la conquête de la sécurité.

L'état de nature est un état perpétuel de guerre qui permet aux plus forts d'écraser les plus faibles.
Le seul moyen de sortir de cet état de nature est de créer un pouvoir tout-puissant qui puisse imposer sa loi et faire régner l'ordre nécessaire à la survie des faibles.

Le moyen de passer de l'état de nature à la société civile est une sorte de pacte, un contrat social par lequel chacun s'accorde avec chacun pour renoncer au droit de se gouverner lui-même et pour remettre tout son pouvoir aux mains d'un seul homme qui détiendra la souveraineté.

Cependant le souverain se doit de maintenir l'essentiel, ce qui permet la conservation de soi-même, c'est-à-dire maintenir l'ordre.
Si le souverain se révélait incapable de maintenir l'ordre les gouvernés pourraient alors transférer leur soumission à un autre souverain : (Leviathan, 2ème Part. Ch. 21).
"Il est entendu que l'obéissance des sujets envers le souverain dure aussi longtemps et pas plus, que dure le pouvoir par lequel il est en état de les protéger".

Si, de par le contrat social, l'ordre règne dans l'Etat, du fait de la fondation d'une souveraineté, il n'en est pas de même entre les Etats.
Hobbes est entièrement sceptique en ce qui concerne le droit international. Hobbes constate que les Etats vivent encore, entre eux, dans l'état de nature, qu'ils connaissent toujours la liberté anarchique qui permet le règne de la violence, le règne des forts sur les faibles.

Il en est ainsi pour la raison qu'aucun contrat social n'a été conclu entre eux, contrat social qui aurait établi un pouvoir super-étatique qui imposerait sa souveraineté mondiale.
En conséquence il n'existe pas, au niveau international, de règles juridiques s'imposant à tous, mais de simples obligations morales sans portée réelle et non sanctionnées.
Il n'en est pas de même au sein de l'Etat car le souverain est législateur et il apporte sa sanction aux règles juridiques.
Il est l'auteur d'un droit positif et obligatoire parce que sanctionné.
Ce qui ne saurait enlever aux gouvernés certains droits subjectifs.

B - Droit positif et droits subjectifs

C'est donc le souverain qui est législateur.
Son rôle est de créer un ordre juridique qui sera adapté aux situations de temps et de lieu et qui aura pour but de sauvegarder son intérêt.
Cet intérêt c'est l'intérêt général : c'est la survie du souverain, et la survie du souverain c'est la survie de l'Etat, car sans souverain les hommes retrouveraient l'état de nature, la violence et la guerre.

Le droit ainsi créé par le souverain ne peut être que juste et le rôle du juge n'est pas de le transformer en l'appliquant.
Si le droit positif a besoin d'être interprété par le juge, celui-ci devra chercher l'intention du législateur et non, sous prétexte d'interprétation, violer la loi.

Ce droit positif est générateur de droits subjectifs pour les gouvernés.
C'est le droit positif qui accorde aux gouvernés la faculté, le "droit", de faire ou de ne pas faire et qui assure la protection des droits subjectifs ainsi reconnus à l'individu.

Cependant le droit positif ne peut tout régenter et c'est pourquoi les gouvernés conservent certains droits subjectifs naturels émanant du principe fondamental du droit naturel, qui est le principe de la conservation de soi-même.

C'est ainsi que les sujets du Prince peuvent résister au souverain lorsque leur vie est en jeu.
' C'est ainsi, d'autre part, que les gouvernés sont libres de faire ce qui n'est pas interdit par la loi, car le principe fondamental c'est bien la liberté, une liberté qui ne peut s'exprimer que dans la sécurité.

 

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